Arrêté du 27 juin 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteArrêté du 27 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027630754
Texte parentLEGITEXT000027630748
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 2013 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. Le montant individuel théorique de la prime de fonctions et de rendement se décompose entre un montant de référence représentant la part fonctionnelle et un montant de référence représentant la part liée au rendement de cette prime.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027630754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.