Arrêté du 26 juin 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juin 2013.

TexteArrêté du 26 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027646990

Texte parentLEGITEXT000027646980

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juin 2013 (version du 30 juin 2013)Légifrance →

1. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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