Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2013
NatureArrêté
Signé le26 juin 2013
Publié le29 juin 2013
Articles5 articles en vigueur
NORMAEA1312117A
IdentifiantLEGITEXT000027646980
RéférenceArrêté du 26 juin 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000027646988

1. Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000027646989

1. Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000027646990

1. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000027646991

1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000027646987

1. .

PAYS

POURCENTAGE

AFGHANISTAN

- 1,29 %

AFRIQUE DU SUD (autres villes)

- 3,61 %

AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)

- 3,61 %

ALBANIE

0,68 %

ALGÉRIE (Annaba)

0,26 %

ALGÉRIE (autres villes)

0,26 %

ANDORRE

0,65 %

ANGOLA

- 0,88 %

ANTIGUA-ET-BARBUDA

9,86 %

ARGENTINE

0,74 %

ARMÉNIE

0,37 %

AUSTRALIE (autres villes)

- 1,37 %

AUSTRALIE (Sydney)

- 1,37 %

AUTRICHE

0,68 %

AUTRICHE RP (Vienne - ONU)

0,68 %

AZERBAÏDJAN

1,06 %

BAHREÏN

- 0,77 %

BANGLADESH

2,17 %

BARBADE

9,86 %

BELGIQUE

0,16 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN - COPS)

0,16 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)

0,16 %

BÉNIN

0,37 %

BHOUTAN

2,58 %

BIÉLORUSSIE

- 0,12 %

BIRMANIE

- 0,74 %

BOLIVIE

- 2,23 %

BOSNIE-HERZÉGOVINE

0,53 %

BOTSWANA

- 4,75 %

BRÉSIL (autres villes)

4,02 %

BRÉSIL (Brasilia)

4,02 %

BRÉSIL (Rio de Janeiro)

4,02 %

BRÉSIL (São Paulo)

4,02 %

BRUNEI

- 2,11 %

BULGARIE

1,10 %

BURKINA FASO

0,51 %

BURUNDI

- 1,67 %

CAMBODGE

0,68 %

CAMEROUN (autres villes)

0,52 %

CAMEROUN (Douala, Garoua)

0,52 %

CANADA (autres villes)

- 3,99 %

CANADA (Ottawa)

- 3,99 %

CANADA (Toronto)

- 3,99 %

CANADA (Vancouver)

- 3,99 %

CANADA RP (Montréal DFRA)

- 3,99 %

CAP- VERT

2,07 %

CHILI

- 0,98 %

CHINE (autres villes)

0,26 %

CHINE (Hong Kong)

2,04 %

CHINE (Pékin)

0,26 %

CHINE (Shanghai)

0,26 %

CHYPRE

0,22 %

COLOMBIE

- 1,93 %

COMORES

1,72 %

CONGO

0,41 %

CONGO RDC

0,53 %

CORÉE DU NORD

- 2,54 %

CORÉE DU SUD

- 2,54 %

COSTA RICA

1,52 %

CÔTE D'IVOIRE

0,60 %

CROATIE

0,85 %

CUBA

- 1,87 %

DANEMARK

- 0,31 %

DJIBOUTI

- 3,61 %

DOMINIQUE

9,86 %

ÉGYPTE

- 10,00 %

ÉMIRATS ARABES UNIS (Abu Dhabi)

- 2,27 %

ÉMIRATS ARABES UNIS (autres villes)

- 2,27 %

ÉQUATEUR

- 0,65 %

ÉRYTHRÉE

- 2,15 %

ESPAGNE

0,61 %

ESTONIE

0,25 %

ÉTATS-UNIS (Atlanta)

- 2,28 %

ÉTATS-UNIS (autres villes)

- 2,28 %

ÉTATS-UNIS (Boston)

- 2,28 %

ÉTATS-UNIS (Chicago)

- 2,28 %

ÉTATS-UNIS (Hawaï)

- 2,28 %

ÉTATS-UNIS (Houston)

- 2,28 %

ÉTATS-UNIS (Los Angeles)

- 2,28 %

ÉTATS-UNIS (Miami, Hollywood - Fl., Minn., Gaith., Phil., Talla.)

- 2,28 %

ÉTATS-UNIS (New York)

- 2,28 %

ÉTATS-UNIS (Porto Rico)

- 2,28 %

ÉTATS-UNIS (San Francisco)

- 2,28 %

ÉTATS-UNIS (Washington, Norfolk)

- 2,28 %

ÉTATS-UNIS RP (New York - ONU)

- 2,28 %

ÉTATS-UNIS RP (Washington - OEA)

- 2,28 %

FIDJI

- 0,57 %

GABON

3,92 %

GÉORGIE

- 1,82 %

GHANA

1,64 %

GRÈCE

0,34 %

GRENADE

9,86 %

GUATEMALA

0,28 %

GUINÉE

- 0,32 %

GUINÉE ÉQUATORIALE

2,79 %

GUINÉE-BISSAO

1,24 %

GUYANA

- 2,38 %

HAÏTI

- 0,85 %

HONDURAS

- 1,18 %

HONGRIE

- 4,61 %

INDE (autres villes)

1,00 %

INDE (Bombay)

1,00 %

INDE (New Delhi)

1,00 %

INDONÉSIE

- 1,13 %

IRAN

9,86 %

IRLANDE

- 0,60 %

ISLANDE

0,79 %

ISRAËL

1,98 %

JAMAÏQUE

- 4,21 %

JAPON (autres villes)

- 10,00 %

JAPON (Tokyo)

- 10,00 %

JÉRUSALEM

1,98 %

KAZAKHSTAN

- 0,20 %

KIRGHIZSTAN

- 2,55 %

KOSOVO

0,92 %

KOWEÏT

- 2,66 %

LAOS

0,17 %

LESOTHO

- 3,39 %

LIBAN

1,30 %

LIBERIA

0,32 %

LIBYE

17,00 %

LITUANIE

0,11 %

LUXEMBOURG

- 0,17 %

MACÉDOINE

0,84 %

MADAGASCAR

1,62 %

MALAISIE

- 2,43 %

MALDIVES

1,00 %

MALI

0,33 %

MALTE

0,39 %

MAROC (Agadir)

1,19 %

MAROC (autres villes)

1,19 %

MAURICE

- 0,29 %

MAURITANIE

2,37 %

MEXIQUE

2,93 %

MOLDAVIE

0,78 %

MONGOLIE

0,21 %

MONTÉNÉGRO

0,85 %

MOZAMBIQUE

- 0,89 %

NAMIBIE

- 3,93 %

NÉPAL

2,58 %

NICARAGUA

- 1,61 %

NIGER

0,32 %

NIGERIA

- 1,15 %

NORVÈGE (autres villes)

- 0,78 %

NORVÈGE (Stavanger)

- 0,78 %

OMAN

- 0,68 %

OUGANDA

- 0,11 %

OUZBÉKISTAN

- 0,73 %

PAKISTAN (autres villes)

- 1,33 %

PAKISTAN (Karachi)

- 1,33 %

PANAMA

- 0,68 %

PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE

- 1,11 %

PARAGUAY

9,03 %

PAYS-BAS

0,11 %

PÉROU

- 2,39 %

PHILIPPINES

0,88 %

POLOGNE

- 0,64 %

PORTUGAL

- 0,22 %

QATAR

- 0,82 %

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

0,78 %

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

- 2,68 %

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

- 1,52 %

ROUMANIE

3,89 %

ROYAUME-UNI (autres villes)

- 5,28 %

ROYAUME-UNI (Londres)

- 5,28 %

ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène)

- 6,26 %

RUSSIE (autres villes)

1,51 %

RUSSIE (Ekaterinbourg)

1,51 %

RUSSIE (Moscou)

1,51 %

RWANDA

- 2,36 %

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

9,86 %

SAINTE-LUCIE

9,86 %

SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES

9,86 %

SALVADOR

- 0,98 %

SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE

- 0,88 %

SÉNÉGAL

0,56 %

SERBIE

2,07 %

SEYCHELLES

7,82 %

SIERRA LEONE

0,32 %

SINGAPOUR

- 1,95 %

SLOVAQUIE

0,72 %

SOMALIE

10,00 %

SOUDAN

7,22 %

SOUDAN DU SUD

3,30 %

SRI LANKA

1,00 %

SUÈDE

2,31 %

SUISSE (autres villes)

- 3,29 %

SUISSE (Genève)

- 3,29 %

SUISSE (Zurich)

- 3,29 %

SUISSE RP (Genève - DSMT)

- 3,29 %

SUISSE RP (Genève - ONU)

- 3,29 %

SWAZILAND

- 3,61 %

TADJIKISTAN

0,64 %

TAÏWAN

- 2,54 %

TANZANIE

1,19 %

TCHAD

0,73 %

THAÏLANDE

2,89 %

TIMOR-ORIENTAL

- 1,11 %

TOGO

0,37 %

TRINITÉ-ET-TOBAGO

- 2,38 %

TUNISIE

- 2,57 %

TURKMÉNISTAN

0,84 %

TURQUIE (Ankara)

1,38 %

TURQUIE (autres villes)

1,38 %

UKRAINE

- 0,12 %

URUGUAY

2,98 %

VANUATU

- 1,66 %

VENEZUELA

- 10,00 %

VIETNAM

- 0,22 %

YÉMEN (Aden)

1,50 %

YÉMEN (autres villes)

1,50 %

ZAMBIE

- 2,67 %

ZIMBABWE

- 0,13 %

Fait le 26 juin 2013.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, L. Garnier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de la 7e sous-direction, A. Koutchouk

Textes cités liens · DILA4

Code du service national (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2013).

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