Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027647334
Texte parentLEGITEXT000027647328
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe A de l'arrêté du 31 décembre 2012 modifié susvisé, les lignes :
2. PARIS
3. PARIS
4. PARIS (zone de défense) gendarmerie nationale
5. PARIS (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
6. sont remplacées par les lignes :
7. PARIS
8. PARIS
9. VAL-DE-MARNE (zone de défense) gendarmerie nationale
10. PARIS (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2012 Divisions : Art. Annexe A
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.