Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe D de l'arrêté du 31 décembre 2012 modifié susvisé, la ligne suivante :
2. VAL-DE-MARNE
3. VAL-DE-MARNE
4. est remplacée par les lignes suivantes :
5. VAL-DE-MARNE
6. VAL-DE-MARNE
7. VAL-DE-MARNE (service interacadémique des examens et concours)
8. Au b du 1 de l'annexe G, les lignes :
9. Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger)
10. PARIS (CSP région IDF et administration centrale)
11. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
12. Direction interrégionales des douanes de Roissy
13. PARIS (CSP région IDF et administration centrale)
14. Receveur régional des douanes d'Ile-de-France
15. Direction interrégional des douanes d'Ile-de-France
16. PARIS (CSP région IDF et administration centrale)
17. Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis
18. sont remplacées par les lignes suivantes :
19. Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (Boissy-Saint-Léger)
20. PARIS (CSP région IDF et administration centrale)
21. Receveur régional des douanes d'Ile-de-France
22. Direction interrégionales des douanes de Roissy
23. PARIS (CSP région IDF et administration centrale)
24. Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis
25. Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger)
26. PARIS (CSP région IDF et administration centrale)
27. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
28. Les lignes suivantes sont ajoutées :
29. Direction régionale des douanes de La Réunion
30. RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
31. Directeur régional des finances publiques de La Réunion
32. Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
33. PARIS (CSP région IDF et administration centrale)
34. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2012
Divisions : Art. Annexe D ; Art. Annexe G