Arrêté du 26 février 2008 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteArrêté du 26 février 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051968342
Texte parentLEGITEXT000027654687
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 26 février 2008 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. I. ― Pour le transport de marchandises :

2. - baccalauréat professionnel (bac pro) spécialité " conducteur routier de marchandises " ou " conducteur transport routier de marchandises ", ainsi que, pour les élèves sous statut scolaire, l'attestation prévue par l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier, ou, pour les apprentis, l'attestation prévue par l'annexe II du même arrêté ;

3. - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier marchandises ;

4. - brevet d'études professionnelles (BEP) conduite et services dans le transport routier ;

5. - titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

6. - titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

7. - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier livreur de marchandises (CLM).

8. II. ― Pour le transport de voyageurs :

9. - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité “ conducteur agent d'accueil en autobus et autocar ” (C4A) ;

10. - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs, délivré avant le 31 décembre 2025 ;

11. - titre professionnel (TP) de conducteur routier du transport routier interurbain de voyageurs (CTRIV) délivré par le ministre du travail chargé de la formation professionnelle avant le 7 août 2019 ;

12. - titre professionnel (TP) d'agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (ACCTRUV) délivré par le ministre du travail chargé de la formation professionnelle avant le 7 août 2016 ;

13. - titre professionnel (TP) de conducteur du transport en commun sur route délivré par le ministre du travail chargé de la formation professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051968342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.