Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-574 du 2 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027655729
Texte parentLEGITEXT000027655723
Référencearticle 1 du décret n°2013-574 du 2 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'annexe du décret du 4 décembre 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-1047 du 4 décembre 1996 : art. ANNEXE
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