Article 1 LEGIARTI000027655899
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 2013
NatureArrêté
Signé le20 juin 2013
Publié le4 juillet 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1316162A
IdentifiantLEGITEXT000027655895
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027655901
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA3
Code des marchés publics (V)
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 2013).