Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-585 du 4 juillet 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
IdentifiantLEGIARTI000027667254
Texte parentLEGITEXT000027667241
Référencearticle 1 du décret n°2013-585 du 4 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 24 février 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au II, les mots : « ainsi que le grade unique du corps des moniteurs d'atelier » sont supprimés ;
3. 2° Au III, les mots : « 7 échelons ainsi qu'un échelon spécial » sont remplacés par : « 8 échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-227 du 24 février 2006 : art. 1
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