Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-585 du 4 juillet 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
IdentifiantLEGIARTI000027667256
Texte parentLEGITEXT000027667241
Référencearticle 2 du décret n°2013-585 du 4 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et emplois classés dans l'échelle de rémunération 6 de la catégorie C est fixée ainsi qu'il suit :
2. ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Moyenne
5. Minimale
6. 8e échelon
7. 7e échelon
8. 4 ans
9. 3 ans
10. 6e échelon
11. 4 ans
12. 3 ans
13. 5e échelon
14. 3 ans
15. 2 ans
16. 4e échelon
17. 3 ans
18. 2 ans
19. 3e échelon
20. 3 ans
21. 2 ans
22. 2e échelon
23. 2 ans
24. 1 an 6 mois
25. 1er échelon
26. 2 ans
27. 1 an 6 mois
28. 2° Le III est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-227 du 24 février 2006 : art. 1, art. 2
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