Décret n°2013-585 du 4 juillet 2013 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-585 du 4 juillet 2013
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000027667258
Texte parentLEGITEXT000027667241
Référencearticle 4 du décret n°2013-585 du 4 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de correspondance figurant au 1° de l'article 2 du décret du 11 mai 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C

3. SITUATION DANS LE CORPS D'INTÉGRATION de catégorie B

4. Classe normale Echelons

5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

6. 8e échelon

7. 12e

8. Ancienneté acquise

9. 7e échelon

10. 11e

11. Ancienneté acquise

12. 6e échelon

13. 11e

14. Sans ancienneté

15. 5e échelon

16. 9e

17. Ancienneté acquise

18. 4e échelon :

19. ― à partir d'un an et huit mois

20. 9e

21. Sans ancienneté

22. ― avant un an et huit mois

23. 8e

24. Ancienneté acquise majorée d'un an

25. 3e échelon :

26. ― à partir de deux ans

27. 8e

28. Ancienneté acquise au-delà de deux ans

29. ― avant deux ans

30. 7e

31. Ancienneté acquise plus un an

32. 2e échelon :

33. ― à partir d'un an

34. 7e

35. Ancienneté acquise au-delà d'un an

36. ― avant un an

37. 6e

38. Ancienneté acquise plus un an

39. 1er échelon

40. 5e

41. Ancienneté acquise

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-837 du 11 mai 2007 : art. 2

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