Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-594 du 5 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027667541
Texte parentLEGITEXT000027667535
Référencearticle 1 du décret n°2013-594 du 5 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Sous-section 2
3. « Dispositions communes à toutes les opérations
comportant des risques d'exposition à l'amiante »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
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