Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-594 du 5 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027667543
Texte parentLEGITEXT000027667535
Référencearticle 2 du décret n°2013-594 du 5 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Sous-section 3
3. « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage
et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
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