Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-594 du 5 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027667547
Texte parentLEGITEXT000027667535
Référencearticle 5 du décret n°2013-594 du 5 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article D. 4121-9 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour le travailleur réalisant des opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante, les informations mentionnées à l'article L. 4121-3-1 sont consignées sur la fiche d'exposition à l'amiante prévue à R. 4412-120. Cette dernière est alors également soumise aux dispositions des articles L. 4121-3-1 et à celles des articles D. 4121-6, D. 4121-7 et D. 4121-8. »