Article 1 LEGIARTI000027667992
A modifié :
- Décret n°2007-842 du 11 mai 2007 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2013-586 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2013
NatureDécret
Signé le4 juillet 2013
Publié le6 juillet 2013
Articles2 articles en vigueur
NORAFSH1313552D
IdentifiantLEGITEXT000027667990
Publics concernés : moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière. Objet : modification du bornage indiciaire du grade unique du corps des moniteurs d'atelier. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice explicative : le décret porte l'indice sommital du grade unique du corps des moniteurs d'atelier à l'indice brut 499. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000027667995
1. Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2013).