Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
RattachementSection 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation
Section 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive
IdentifiantLEGIARTI000027679256
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 11 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 121-5 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « l'échec scolaire », sont insérés les mots : «, à l'éducation à la santé et à la citoyenneté » ;
3. 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées :
4. « Les contenus et l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l'éducation nationale. Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs territoriaux et les partenariats avec le mouvement sportif associatif. »