LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 · Article

Article 35

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013

Rattachement

Section 1 : Dispositions communes

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires
Section 1 : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000027679306

Texte parentLEGITEXT000027679158

Référencearticle 35 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La première phrase de l'article L. 311-3 du même code est ainsi rédigée :

2. « Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises au cours du cycle et les méthodes qui doivent être assimilées. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L311-3

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