Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
RattachementSection 1 : Dispositions communes
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires
Section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000027679310
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 37 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 311-7 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des aptitudes et de l'acquisition des connaissances » sont remplacés par les mots : « de l'acquisition progressive des connaissances et des compétences » ;
3. 2° Le second alinéa est ainsi modifié :
4. a) La seconde phrase est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé » ;
5. b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
6. « Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel. »