LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 · Article

Article 39

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
Rattachement
Section 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires
  3. Section 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales
IdentifiantLEGIARTI000027679314
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 39 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― La section 3 ter du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est ainsi rétablie :

2. « Section 3 ter

3. « L'enseignement des langues vivantes étrangères

4. « Art. L. 312-9-2.-Tout élève bénéficie, dès le début de sa scolarité obligatoire, de l'enseignement d'une langue vivante étrangère. « Dans chaque académie peut être favorisé l'apprentissage des langues étrangères parlées dans les pays avec lesquels des accords de coopération régionale sont en vigueur. « Une continuité des apprentissages de langues vivantes étrangères doit être assurée entre le primaire et le collège. « Outre les enseignements de langues qui leur sont dispensés, les élèves peuvent bénéficier d'une initiation à la diversité linguistique. Les langues parlées au sein des familles peuvent être utilisées à cette fin. » II.-Le I est applicable à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. L312-9-2
    Divisions : Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères .

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027679314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.