LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 · Article

Article 58

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013

Rattachement

Section 1 : Les relations entre l'école et le collège

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire
Section 1 : Les relations entre l'école et le collège

IdentifiantLEGIARTI000027679352

Texte parentLEGITEXT000027679158

Référencearticle 58 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article L. 421-7 du même code est complété par les mots : « , particulièrement dans les zones d'éducation prioritaire ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L421-7

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