Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
RattachementSection 6 : Architecture scolaire
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire
Section 6 : Architecture scolaire
IdentifiantLEGIARTI000027679366
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 65 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 521-4 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « pédagogie », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : «, contribue à la transmission des connaissances et à la découverte des cultures et favorise le développement de l'autonomie et de la sensibilité artistique des élèves. » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Il est prévu, dans tous les établissements d'enseignement, un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués. »