LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 · Article

Article 73

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
Rattachement
Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000027679234
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 73 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au début de l'article L. 912-1-2 du même code, sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées :

2. « Chaque enseignant est encouragé à se former régulièrement. Une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d'enseignement est proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027679234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.