Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
RattachementChapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000027679236
Texte parentLEGITEXT000027679158
Référencearticle 74 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 932-3 du même code, les mots : « les instituts universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « une école supérieure du professorat et de l'éducation».