Article 76

Texte publié au Journal officiel

1. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

2. 1° A la fin du 8° de l'article L. 3321-1, les mots : « instituts universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « écoles supérieures du professorat et de l'éducation » ;

3. 2° A la fin du 9° des articles L. 71-113-3 et L. 72-103-2, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, les mots : « instituts universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « écoles supérieures du professorat et de l'éducation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code général des collectivités territoriales : art. L3321-1, art. L71-113-3, art. L72-103-2