Arrêté du 25 juin 2013 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2013 au 9 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 2013

RattachementTITRE Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN

IdentifiantLEGIARTI000027684714

Texte parentLEGITEXT000027684689

Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 juin 2013 (version du 11 juillet 2013)Légifrance →

1. Le jury établit les listes d'admissibilité par ordre alphabétique pour chaque voie du concours ainsi que les listes d'admission, éventuellement complétées par une liste complémentaire, par ordre de mérite des lauréats.

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