Article 13 LEGIARTI000027684720
A abrogé :
- Arrêté du 13 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2013
NatureArrêté
Signé le25 juin 2013
Publié le10 juillet 2013
Articles1 article en vigueur
NORAGRE1314632A
IdentifiantLEGITEXT000027684689
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2003 modifié fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 19 février 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 6 mars 2013 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 16 avril 2013,
Arrête :
Fait le 25 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals
Textes cités liens · DILA3
code rural
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