Arrêté du 25 juin 2013 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027684720

Texte parentLEGITEXT000027684689

Référencearticle 13 de l'arrêté du 25 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 juin 2003 modifié fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 13 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →