Arrêté du 25 juin 2013 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2013 au 9 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 2013

RattachementTITRE Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN

IdentifiantLEGIARTI000027684716

Texte parentLEGITEXT000027684689

Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 juin 2013 (version du 11 juillet 2013)Légifrance →

1. Les affectations des lauréats du concours dans les écoles sont effectuées pour chacune des voies en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des lauréats et des souhaits qu'ils ont exprimés.

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