Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2013 au 9 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
2. ― à compter de la session de concours 2014 pour les voies C et D ;
3. ― à compter de la session de concours 2015 pour les voies A et A TB ;
4. ― à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.
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