Arrêté du 25 juin 2013 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2013 au 9 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 2013

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000027684722

Texte parentLEGITEXT000027684689

Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 juin 2013 (version du 11 juillet 2013)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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