1. Un candidat ne peut se présenter plus de deux fois au concours commun quelle que soit la voie choisie.
2. Nul ne peut faire acte de candidature, une même année, à plus d'une voie de concours commun.
Arrêté du 25 juin 2013 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2013 au 9 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 2013
RattachementTITRE Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN
IdentifiantLEGIARTI000027684708
Texte parentLEGITEXT000027684689
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