Arrêté du 25 juin 2013 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2013 au 9 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 2013

RattachementTITRE Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN

IdentifiantLEGIARTI000027684710

Texte parentLEGITEXT000027684689

Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 juin 2013 (version du 11 juillet 2013)Légifrance →

1. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription, les dates et lieux de déroulement des épreuves et le nombre maximum de places ouvertes sont fixés annuellement par arrêté pour les différentes voies du concours.

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