Décret n°2013-606 du 9 juillet 2013 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-606 du 9 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027689666
Texte parentLEGITEXT000027689648
Référencearticle 6 du décret n°2013-606 du 9 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article R. 581-22, les mots : « les monuments naturels, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R581-22

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027689666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.