Arrêté du 10 juillet 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2013 au 1er juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027694548

Texte parentLEGITEXT000027694486

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2013 (version du 13 juillet 2013)Légifrance →

1. Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.

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