Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;
3. ― l'arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;
4. ― l'arrêté du 28 décembre 2011 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;
5. ― l'arrêté du 4 décembre 2012 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 9 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
Divisions : Annexe ; Art. Annexe (suite) - Arrêté du 30 décembre 2010 : art. null, art. 2, art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 4 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3