1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code des transports
3. Art. L5725-1, Art. L5725-4, Art. L5725-5, Art. L5763-1, Art. L5765-1, Art. L5765-1-1, Art. L5765-2, Art. L5775-1, Art. L5775-2, Art. L5783-1, Art. L5785-1, Art. L5785-1-1, Art. L5785-3, Art. L5785-5-1, Art. L5793-1, Art. L5795-1, Art. L5795-2-1, Art. L5795-4, Art. L5795-5, Art. L5795-6-1, Art. L5795-13
4. II.-L'article 22 de la présente loi est applicable : 1° En Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des quinzième à dix-huitième alinéas du 7° ;
5. 2° En Polynésie française, à l'exception des 1° et 7° ;
6. 3° Dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des quatrième à quatorzième alinéas du 7°.
7. III.-L'article 23 de la présente loi est applicable :
8. 1° En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception du b du 2° du I et du II ;
9. 2° A Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception du II.
10. IV.-L'article 24 de la présente loi est applicable :
11. 1° En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des quatrième à neuvième, onzième et treizième à dix-huitième alinéas ;
12. 2° A Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des treizième à dix-huitième alinéas.
13. V.-L'article 25 de la présente loi n'est pas applicable à Mayotte, à l'exception des 3°, 11°, 14°, 31°, 56°, 57°, des premier, deuxième, cinquième à vingtième et vingt-troisième à dernier alinéas du 59° et des sixième à dixième alinéas du 61° du I.
14. VI.-Les 3°, 14°, 40°, 51° et les sixième à dixième alinéas du 61° du I du même article 25 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
15. VII.-Les 3°, 11°, 14°, 31°, 40°, 51°, 56° et 57°, le c du 59°, les sixième à dixième alinéas du 61° du I et le II dudit article 25 sont applicables à Wallis-et-Futuna.
16. VIII.-Les 3°, 11°, 14°, 31°, 40°, 51°, 56° et 57°, les premier, deuxième, cinquième à vingtième et vingt-troisième à dernier alinéas du 59° et les sixième à dixième alinéas du 61° du I dudit article 25 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
17. IX.-L'article 27 de la présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans les conditions d'entrée en vigueur prévues au II de ce même article.
18. X.-Le I de l'article 29 de la présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
19. XI.-Les II et III du même article 29 ne sont pas applicables à Mayotte.
20. XII.-Le 1 du II de l'article 31 de la présente loi en tant qu'il abroge l'article L. 5531-11 du code des transports est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.