LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013

Rattachement

Chapitre IV : Dispositions portant modification de la troisième partie du code des transports

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS
Chapitre IV : Dispositions portant modification de la troisième partie du code des transports

IdentifiantLEGIARTI000027715495

Texte parentLEGITEXT000027715411

Référencearticle 34 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Les articles L. 3112-1 et L. 3114-2 du code des transports sont abrogés.

2. II.-A l'article L. 1811-2 du même code, la référence : «, L. 3112-1 » est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code des transports : art. L3112-1, art. L3114-2

A modifié :

Code des transports : art. L1811-2

Aller plus loin

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