Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-623 du 16 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027715882
Texte parentLEGITEXT000027715871
Référencearticle 1 du décret n°2013-623 du 16 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant l'article 1er du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat, sont insérés les mots suivants :
2. « Titre Ier. ― Dispositions générales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-300 du 17 mars 2009 : art. 1 Divisions : Titre Ier : Dispositions générales
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.