Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-628 du 16 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027722601
Texte parentLEGITEXT000027722592
Référencearticle 1 du décret n°2013-628 du 16 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au premier alinéa de l'article D. 4111-7 du code de la santé publique, après les mots : « dans le même temps, », les mots : « ou d'interne à titre étranger ainsi que les lauréats chirurgiens-dentistes titulaires du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie » sont ajoutés.
2. II. ― Au premier alinéa de l'article D. 4221-6 du même code, les mots : « de praticien attaché associé ou d'assistant associé » sont remplacés par les mots : « de praticien attaché associé, d'assistant associé ou d'interne à titre étranger ».