Arrêté du 8 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2013.

TexteArrêté du 8 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027722689
Texte parentLEGITEXT000027722685
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2013 (version du 19 juillet 2013)Légifrance →

1. Une prime annuelle dite « de sélection » est attribuée aux juments inscrites au stud-book du trotteur français et d'un modèle spécialement méritant livrées à la reproduction en race trotteur français et ayant produit l'année en cours ou l'année précédente.

2. La saillie par un étalon stationné à l'étranger est prise en compte pour les juments admises, par la commission du stud-book trotteur français, à être saillies par ces étalons.

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