Arrêté du 8 juillet 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2013.

TexteArrêté du 8 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027722695

Texte parentLEGITEXT000027722685

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2013 (version du 19 juillet 2013)Légifrance →

1. Lorsque la jument reste vide deux années consécutives, la prime est suspendue à partir de la deuxième année. Son versement est rétabli à partir de l'année où la jument a de nouveau un produit.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.