Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-636 du 12 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027729113
Texte parentLEGITEXT000027729105
Référencearticle 1 du décret n°2013-636 du 12 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé qui fixe le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance des sociétés citées à l'article 51 de la loi du 12 avril 1996 susvisée est ajoutée la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) ainsi qu'il suit :
2. NOM DE LA SOCIÉTÉ
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
de l'Etat au conseil d'administration
ou de surveillance
4. RÉPARTITION PAR MINISTÈRE
5. Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
6. 3
7. Défense (× 3)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 : art. 1
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