Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-650 du 18 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027732025
Texte parentLEGITEXT000027732015
Référencearticle 3 du décret n°2013-650 du 18 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - Pour chaque grand événement sportif international, le délégué interministériel anime un réseau de correspondants dans les différents ministères concernés, sous la forme d'un groupe de suivi qu'il préside et anime.
3. Les préfets concernés par l'événement sont associés au réseau.
4. Les représentants des fédérations sportives et des collectivités territoriales concernées par l'événement peuvent être associés, en tant que de besoin, à ses travaux.
5. Les représentants des comités d'organisation sont invités à participer aux travaux. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 : art. 2-1
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