Décret n° 2013-650 du 18 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs

Publics concernés : ministres, maires des villes hôtes de grands événements sportifs, préfets, responsables d'administration centrale et des comités d'organisation, fédérations sportives. Objet : mission du délégué interministériel dans l'organisation des grands événements sportifs internationaux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret précise la mission du délégué interministériel aux grands événements sportifs internationaux, telle que définie dans le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008, en prévoyant qu'il dispose d'un réseau de correspondants adapté à chaque événement. Il dispose des services placés sous l'autorité du ministre chargé des sports et peut bénéficier de moyens de fonctionnement et d'agents mis à disposition par les autres ministères pour l'exercice de sa mission. Références : le décret modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de la présente modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs,