1. La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2013-650 du 18 juillet 2013 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 21 juillet 2013.
TexteDécret n°2013-650 du 18 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027732027
Texte parentLEGITEXT000027732015
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