Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-651 du 19 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027732486
Texte parentLEGITEXT000027732479
Référencearticle 1 du décret n°2013-651 du 19 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les mots : « 1er septembre 2013 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2015 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-752 du 9 mai 2012 : art. 9
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