Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 7 janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2013-649 du 18 juillet 2013
RattachementChapitre II : Organisation et déroulement du concours
IdentifiantLEGIARTI000027733460
Texte parentLEGITEXT000027733444
Référencearticle 5 du décret n°2013-649 du 18 juillet 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission.
2. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste d'admission.
3. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
4. Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
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