Décret n°2013-649 du 18 juillet 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 7 janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2013-649 du 18 juillet 2013

RattachementChapitre II : Organisation et déroulement du concours

IdentifiantLEGIARTI000027733461

Texte parentLEGITEXT000027733444

Référencearticle 6 du décret n°2013-649 du 18 juillet 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.

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