Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions diverses
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000027736776
Texte parentLEGITEXT000027736588
Référencearticle 100 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 721-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du premier alinéa, les mots : « soit au sein d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit au sein d'un établissement public de coopération scientifique » sont remplacés par les mots : « au sein d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel » ;
3. 2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « ou de l'établissement public de coopération scientifique » sont supprimés.