LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 · Article

Article 102

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions diverses

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000027736782

Texte parentLEGITEXT000027736588

Référencearticle 102 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le premier alinéa de l'article L. 831-1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2. « Ils assurent le suivi vaccinal des étudiants. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L831-1

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